Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
945.Lorsque l’usage de transmission ou de réception d’ondes par une antenne de télécommunication est autorisé en vertu de l’article 286, la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard du lot sur lequel est implantée une antenne est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 992 et 993, relativement à :
l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure.
945.Lorsque l’usage de transmission ou de réception d’ondes par une antenne de télécommunication est autorisé en vertu de l’article 286, la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à l’égard du lot sur lequel est implantée une antenne est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 992 et 993, relativement à :
l’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure.